Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gavgobaq, disponible à l'adresse gavgobaq.com, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Gavgobaq. En accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques proposés par Gavgobaq.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, enregistrements audio, documents, exercices, discussions et tout autre matériel disponible sur la plateforme.
- « Services » désigne les séminaires en ligne, les sessions de formation, les outils interactifs et toute autre prestation fournie par Gavgobaq.
2. Accès à la plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certains services nécessitent la création d'un compte et peuvent être soumis à des conditions tarifaires spécifiques précisées lors de l'inscription ou de l'achat.
2.2 Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
2.3 Sécurité du compte
Toute utilisation non autorisée du compte ou toute violation de sécurité doit être signalée immédiatement à Gavgobaq à l'adresse [email protected]. Gavgobaq ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement de l'utilisateur à ces obligations.
3. Utilisation acceptable
3.1 Utilisations autorisées
L'utilisateur est autorisé à accéder à la plateforme et à utiliser les services à des fins personnelles, non commerciales et conformes aux présentes conditions. L'utilisation des contenus est strictement limitée au cadre de la formation et à l'usage personnel de l'utilisateur inscrit.
3.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit à l'utilisateur de :
- reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation préalable écrite de Gavgobaq ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection technique de la plateforme ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant de Gavgobaq ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la législation applicable ;
- perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou nuire à l'expérience des autres utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de Gavgobaq
L'ensemble des contenus, marques, logos, interfaces, logiciels et éléments graphiques disponibles sur la plateforme sont la propriété exclusive de Gavgobaq ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4.2 Licence accordée à l'utilisateur
Gavgobaq accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder aux contenus de la plateforme dans le cadre strictement personnel de sa formation. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.
4.3 Contenus soumis par l'utilisateur
En publiant des contributions sur la plateforme (messages, commentaires, travaux), l'utilisateur accorde à Gavgobaq une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire et afficher ces contributions dans le cadre du fonctionnement du service. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet.
5. Services payants et conditions financières
5.1 Tarification
Certains services de la plateforme sont soumis au paiement de frais dont les montants sont indiqués lors de la souscription. Gavgobaq se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
5.2 Paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la commande. Toute somme due est payable intégralement à la date d'échéance convenue. En cas de défaut de paiement, Gavgobaq se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services concernés.
5.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées lors de la souscription. En l'absence de disposition contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà consommés ou auxquels l'accès a déjà été ouvert.
6. Disponibilité et modifications du service
Gavgobaq s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances techniques indépendantes de la volonté de Gavgobaq. La plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni engagement de responsabilité.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gavgobaq ne pourra être tenu responsable de :
- tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- toute perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales ;
- tout contenu inexact ou incomplet présent sur la plateforme ;
- toute interruption ou défaillance technique de la plateforme ;
- tout acte ou omission de tiers, y compris d'autres utilisateurs de la plateforme.
La responsabilité totale de Gavgobaq au titre des présentes conditions ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
8. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Gavgobaq, disponible sur la plateforme. En utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes. Gavgobaq s'engage à traiter les données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
9. Résiliation et suspension
9.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant Gavgobaq à l'adresse [email protected] ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans son espace personnel. La résiliation prend effet à la date de traitement de la demande.
9.2 Résiliation par Gavgobaq
Gavgobaq se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera accordé.
9.3 Effets de la résiliation
À la date de résiliation du compte, l'utilisateur perd immédiatement l'accès à l'ensemble des services et contenus associés à son compte. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeureront en vigueur.
10. Liens vers des tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Gavgobaq ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L'accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
11. Modifications des conditions d'utilisation
Gavgobaq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour indiquée en tête du présent document sera actualisée en conséquence. En continuant à utiliser la plateforme après publication des modifications, l'utilisateur reconnaît accepter les nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.
12. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Gavgobaq concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Gavgobaq aux coordonnées suivantes :
| Société | Gavgobaq |
|---|---|
| Adresse | 8 Rue Julien, 44000 Nantes, France |
| Téléphone | +33 2 99 36 86 61 |
| Courriel | [email protected] |
| Site web | gavgobaq.com |